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Préjudice d'anxiété : une nouvelle bataille s'engage
Nouveau rebondissement dans le dossier de l'amiante. 2 juillet, la Cour de cassation rejette le préjudice d'anxiété reconnu dès 2010 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Et a, de ce fait, annulé d'un coup toutes les demandes d'indemnisations
- Reconnaissance de la faute inexcusable de CDF
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Pour la première fois la Société GERLACH de Bouzonville qui effectué des réparations d’engin mécanique pour les H.B.L on été condamnée pour faute inexcusable
Voir le jugement ci-joint
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- Le Droit des Anciens Mineurs aux Prestations Logement et Chauffage
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- Article du Républicain Lorrain du 04 02 2014
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- Article du Républicain Lorrain du 15 03 2014
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- La cours de cassations a confié le dossier aux prud’hommes de Metz pour être réexaminé
- LOUIS au Président HOLLANDE lettre finale 17 juillet 2014
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- BISVAL Communiqué de presse CGT 21 juillet 2014
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- LOUIS Communiqué de presse du 13 juillet 2014
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- Compte rendu de l’exposé de l’assemblée générale du 28 août 2014
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- Article du Républicain Lorrain du 02 09 2014
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