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- Le statut du mineur et les avantages en nature : Résumé du litige déposé à la mairie de Forbach pour M Kalinowski (PS) pour les législatives
Mise à jour du 02 04 2012
Recours type au prés du conseil de prud'hommes
- Dossier model pour le remboursement des cotisations sociales
- Dossier model pour le plaidoyer à joindre à la requête des cotisations sociales pour l'audience au prud'homme en réponse à celles antérieur et précédente
Dossier model : à compléter et à remettre à l’ANGDM avant l’audience du conseil des Prud’hommes (soit par courrier recommandé quelque jour avant, ou à l’audience même)
- Assemblée générale de l'ADAVNA-H.B.L. Rachat des Avantages en nature article de Républicain Lorrain du 04 01 2012
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- COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADAVNAHBL DU 10 JANVIER 2012 A CREUTZWALD
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- TEXTE A REPETER LE JOUR DE L’AUDIENCE DEVANT LES PRUD’HOMMES
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- AVANT LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES IL FAUT PRESENTER LE DOSSIER MODEL CI-JOINT :
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- Républicain Lorrain Edition-Page-6 Saint-Avold-du-13-01-2012
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- Explication et développement au sujet des prélèvements sociaux
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- Article du républicain lorrain du 27 01 2012
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- Réponse de l'Association à l'article du Républicain Lorrain du 27 01 2010
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- Extrait d'un bulletin Syndical Avril 2008 (cotisation sociale)
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- Conclusions à exposer à l'audience du Conseil de Prud'Homme à compter du 01 02 2012
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- PERMANENCES DE L’ADAVNA HBL
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- Article du républicain lorrain du 26 02 2012
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- Article du républicain lorrain du 01 03 2012
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- Dossier model pour le reversement des préstations logement et combustible (PLC) après amortissement du capital
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- Convention de coopération entre l'ADAVNAHBL et la CFE-CGC
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- Abattement des allocations de raccordement
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- Conclusions complémentaires pour les nouvelles requêtes des cotisations sociales à joindre à l’audience pour les requêtes antérieures.
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- Document exemplaire et modèle des éléments de calcul et estimation.
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- Document exemplaire et modèle des éléments de calcul des différentes periode de votre retraite.
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INFORMATION A TOUS LES AGENTS DES H.B.L. ( ETAM ET OUVRIER )
AYANT SUBI UN ABATTEMENT SUR LEUR ALLOCATION DE RACCORDEMENT
DOIVENT EFFECTUER LA DEMANDE DE LEUR REGULARISATION AVEC LE MODELE CI-JOINT
Ci- JOINT LA REPONSE DE L’ANGDM
Que leurs services étudient la situation et qu’ils feront part de la suite à donner.
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- Information spécifique pour le remboursement des cures thermales et les transports sanitaires
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
– Assemblée nationale 2è séance du lundi 26 novembre 2012
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Le démentelement des instalations
